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Un copropriétaire dispose de 2 mois pour contester une décision d’assemblée générale

Mardi 12 mai 2026

La Cour de cassation a suivi la jurisprudence constante dans une affaire où un copropriétaire refusait de payer les appels de fonds du Syndic concernant des travaux sur les parties privatives. Elle a condamné le demandeur à les payer, le délai de recours de deux mois étant épuisé.

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