Aides primo-accedant

 

Les avantages fiscaux d’un premier achat immobilier

Afin de vous permettre d'à accéder à la propriété, le gouvernement a mis en place une série d’avantages fiscaux à destination exclusive des primo-accédants.

Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?
Il s’agit de toute personne achetant un logement pour la première fois, ou n’ayant pas été propriétaire durant les deux années précédant son achat (ancien propriétaire devenu locataire).

Quelles sont les aides financières pour les primo-accédants ?
Afin de financer un premier achat immobilier, vous pouvez profiter d’un prêt à taux zéro, accordé sous conditions de ressources, et d’une TVA à 5,5% dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (pour les logements neufs).

Primo accédant : immobilier neuf ou ancien, que choisir ?

Si vous êtes primo-accédant, le choix d’un bien ancien ou neuf se fera principalement en fonction de votre situation personnelle. Parmi les avantages de chacun de ces biens figurent notamment : Pour un achat dans l’immobilier neuf : une qualité de vie optimale dans un immeuble respectant les dernières normes en vigueur en matière d’isolation, d’équipements, etc.

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) garantit également une consommation énergétique moindre que dans l’immobilier ancien. Pour un achat l’immobilier ancien : un prix généralement moins élevé qu’en immobilier neuf. Attention toutefois car, bien que moins coûteux, un logement ancien peut nécessiter des travaux de mise en conformité (notamment électrique), et d’aménagement (cuisine, salle d’eau, etc.).

Les solutions de financement pour les primo-accédants

Afin de vous faciliter l’accessibilité à la propriété, il existe plusieurs solutions de financement.
Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides financières, découvrez les 3 principales solutions de financement pour les primo-accédants :
- le prêt à taux zéro (PTZ),
- le prêt à l’accession sociale (PAS),
- et le prêt d’action logement (1% logement).

Le Prêt à taux zéro (PTZ)
Le PTZ est une solution de financement pour les primo-accédants. Ce prêt immobilier est contracté afin de pouvoir financer l’achat ou la construction de sa première résidence principale. Il permet d’obtenir une avance remboursable sans intérêt. Il est cependant accordé en fonction du plafonnement des ressources d’une personne ou d’un foyer, son montant et la durée de remboursement dépendent alors de cette condition.
Le montant du prêt immobilier accordé aux primo-accédants ne doit pas dépasser les plafonds de ressource prévu dans le PTZ.
Ces conditions de ressources sont fixées en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la zone géographique. Le PTZ ne finance en général pas la totalité de l’achat immobilier mais peut cependant être complété par d’autres prêts immobiliers (PAS, prêt immobilier bancaire…).

Le prêt à l’accession sociale (PAS)
Le PAS est un prêt immobilier destiné aux foyers les plus modestes. Il est réservé aux personnes souhaitant devenir propriétaire d’une résidence principale donc étant primo accédant et respectant les plafonds d’éligibilité. Comme le PTZ+, les revenus des primo-accédants ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources prévus par le PAS. Le taux du remboursement dépend de la durée de l’emprunt mais également de l’établissement bancaire dans lequel est contracté le prêt immobilier. La durée de remboursement peut alors aller de 5 à 35 ans et le taux d’intérêt minimum est de :
2.65% à taux fixe et variable pour une durée de remboursement inférieure ou égale à 12 ans.
2,85 % en taux fixe et 2,65% en taux variable pour une durée de remboursement comprise entre 12 et 15 ans.
3% en taux fixe et 2,65% en taux variable pour une durée de remboursement comprise entre 15 et 20 ans.
3,10% en taux fixe et 2,65% en taux variable pour une durée de remboursement supérieure à 20 ans.

L’avantage de ce prêt est qu’il est cumulable avec le PTZ, le prêt épargne logement ou encore le prêt action logement.

Le prêt « accession » d’action logement :

le 1% logement pour les primo-accédants. Les primo-accédants obtiennent prioritairement, en général, ce dispositif d’aide à l’achat d’une première résidence principale.
Le 1% logement (ou prêt accession d’action logement) est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé faisant partie du Comité interprofessionnel du Logement (CIL). Le logement doit respecter des normes environnementales et le prêt Action Logement est réservé uniquement aux primo-accédants.
La durée du prêt est de 20 ans maximum et le montant ne doit pas dépasser 30% du coût total du bien. Ainsi, en fonction des zones, le montant du prêt Action logement peut varier de 7 000 € à 25 000 € maximum.
Ce prêt immobilier n’est pas lié à un contrat de travail, ainsi un employé peut quitter l’entreprise dans laquelle il a fait sa demande sans que cette dernière ne puisse lui demander de rembourser le prêt par anticipation.

Nous vous avons présenté les 3 principales aides de financement pour les primo-accédants, mais vous pouvez également bénéficier des aides des collectivités locales et de la TVA réduite à 7%.