Frais de notaire

 

 

  • QU' EST CE LES FRAIS DE NOTAIRE?

Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié et se décomposent en droits et taxes, en débours et en émoluments ou honoraires

  • QUE COMPRENNENT LES FRAIS DE NOTAIRE?

Le recours à un notaire implique un coût qui se décompose ainsi :

  • Les droits et taxes, qui sont des sommes perçues par l’État et les collectivités locales (exemple : les droits d’enregistrement). Le notaire prélève les taxes pour ensuite les reverser au Trésor public.
  • Les débours et frais annexes : quelle que soit la prestation effectuée, le notaire est amené à avancer pour le compte de son client divers frais : pour ses déplacements, pour les rémunérations des différents intervenants tiers (cadastre, géomètre, etc.) et/ou pour le paiement des différentes pièces administratives. Le client doit rembourser les frais engagés par le notaire pour la réalisation de sa prestation.
  • Les honoraires  : seule cette partie du coût total revient au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale au titre de rémunération.