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NOUVEAUTE 2023 - Les critères de définition d'un logement décent évoluent

Logement decent.

Les critères de définition d'un logement décent évoluent

C'est l'une des évolutions phare dans le secteur du logement en ce début d'année : le plafond de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/mètre carré à compter du 1er janvier 2023. Au-delà de cette limite de consommation, en France métropolitaine, un logement n'est plus qualifié de décent énergétiquement, comme le prévoit un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021. Et ce changement ne constitue pas simplement une évolution de terminologie. Les implications sont concrètes, puisque les habitations dont la consommation d'énergie (pour la production du chauffage, de l'éclairage, de l'eau chaude, etc.) excède ce plafond ne peuvent plus être proposées à la location à compter du 1er janvier 2023.

 

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