Le gouvernement a prévu de verser une aide dans le cadre de la relance de la construction durable et du plan de relance au titre de la densification et du renouvellement urbain. Les bénéficiaires seront les communes qui construisent le plus. Nous espérons que ce type d’aide permettra de soutenir les programmes neufs à Rennes.
Une aide de 130 millions aux communes qui construisent des logements
C’est environ 130 millions d’euros qui seront versés en novembre par le ministère du Logement aux communes pour soutenir la construction de logements dans les zones tendues.
L’AFP ajoute dans sa dépêche que le gouvernement lui a confié que cette aide était prévue :
- Dans le cadre de l'aide à la relance de la construction durable ;
- Du plan de relance au titre de la densification et du renouvellement urbain.
Le montant de cette aide sera calculé sur la base des mètres carrés de construction déterminés grâce aux permis de construire délivrés entre septembre 2020 et août 2021. Le ministère du logement a précisé à l'AFP que le montant de cette subvention sera de 100 € par mètre carré bâti au-delà du seuil de densité moyen de la commune.
Vers la levée des freins à la mobilisation du foncier privé et public
Le ministère du logement indique également que les mesures retenues par le gouvernement dans le cadre des propositions du rapport de la commission Rebsamen ont été présentées le 27 septembre par le premier ministre Jean Castex.
Les mesures préconisées dans le rapport et retenues par le gouvernement visent à favoriser la construction de logements dans les zones qui en ont besoin le plus. Il s’agit des zones tendues et notamment en région parisienne où l’offre de logements apparaît comme insuffisante pour faire face aux demandes.
Le rapport recommande quatre axes d’intervention publique pour lever les freins à la mobilisation du foncier privé et public en faveur du logement :
- Accélérer la cession du foncier public pour le logement ;
- Favoriser les opérations d’aménagement productrices de foncier ;
- Favoriser la mobilisation du foncier pour un usage temporaire ;
- Résorber les incitations fiscales à la rétention du foncier.
Parmi les mesures conseillées par le rapport, l'accélération de la cession de foncier public ainsi que la pérennisation du fonds friches dans le but de rentabiliser des opérations d'aménagement souvent déficitaires concernent directement le foncier public. La ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a précisé aux Echos que les fonds friches seraient pérennisés pour aider les maires dans le cadre du dernier point évoqué.
Concernant le foncier privé, la commission Rebsamen suggère la mise en place d’une réforme fiscale afin de lutter contre les incitations à la rétention foncière - notamment en taxant moins les achats et les ventes de terrains mais plus leur détention.