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Que retenir de la nouvelle législation sur le DPE ?

Comment vendre un bien immobilier avec le nouveau DPE ?

Si vous souhaitez estimer un bien immobilier à Saint-Malo ou partout ailleurs en France, alors vous avez sûrement entendu parle du diagnostic de performance énergétique (DPE). Qu’en est-il alors du nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021 ?

Qu’est-ce qui change avec le nouveau DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être fourni depuis 2006 par le propriétaire lors de la vente ou la location de son bien immobilier. Le DPE attribue à l’habitation une étiquette de A à G selon ses performances énergétiques.

Le DPE, bien qu’obligatoire depuis 2006 pour les ventes et 2007 pour les locations, n’était pas opposable juridiquement au propriétaire comme l’étaient les autres diagnostics immobiliers.

Depuis du 30 juin 2021, le DPE est devenu opposable par l’acheteur ou le locataire qui peut ainsi se retourner contre le propriétaire ou le diagnostiqueur si le DPE contient des erreurs.

Cette réforme du DPE voulu par le gouvernement dans le cadre de la loi Climat et résilience a pour objectif la suppression des 4,8 millions de passoires énergétiques en forçant leur rénovation. Ainsi, à partir du 1er janvier 2028, la location des habitations obtenant une étiquette H ou G au DPE sera interdite avec des étapes d’ici à cette date.

Le nouveau DPE intègre désormais les recommandations et une estimation chiffrée du diagnostiqueur pour la rénovation du logement. Depuis le 1er janvier 2022, les étiquettes énergétiques incluant la consommation énergétique et l’estimation des travaux de rénovation sont indiquées dans les annonces immobilières et les actes de vente.

Le nouveau DPE est valable dix ans. À noter que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 le seront jusqu’au 31 décembre 2024. 

Le calcul du nouveau DPE

La méthode de calcul du nouveau diagnostic de performance énergétique DPE intègre la consommation d’énergie primaire à laquelle s’ajoutent désormais les émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic de performance énergétique gagne en fiabilité et permet d’éviter les DPE vierges, assez fréquents, notamment pour les logements n’ayant pas d’historique de factures énergétiques.

La méthode de calcul appelée 3 CL-DPE prend en compte les caractéristiques du logement comme les matériaux, l’isolation, les portes et les fenêtres mais également sa localisation et l’altitude pour les logements avec une étiquette E, F ou G.

L’Agence de la transition écologique (ADEME) a indiqué que le tarif du nouveau DPE devrait varier de 100 € pour un studio à 300 € pour une maison de cinq pièces.

La présentation du nouveau DPE est plus lisible et facile à comprendre. La classe énergétique du logement est représentée par une lettre allant de A à G indiquant le niveau de performance énergétique allant respectivement de « très performant » à « passoire énergétique ». Les émissions de gaz à effet de serre sont également représentées par une lettre allant de A à G.

Le DPE indique les coûts énergétiques annuels estimés selon les caractéristiques du logement dans le cas d’une utilisation standard du chauffage et de l’eau chaude. Il comprend un plan du logement précisant notamment la performance de l’isolation, les pourcentages de déperdition de chaleur, la production d’énergie renouvelable et le confort d’été.

Dans le DPE, sont également fournis :

  • Des indications et des conseils pour l’entretien des équipements et pour réduire sa consommation d’énergie,
  • La liste des travaux essentiels ou à envisager afin de réaliser des économies d’énergie avec une estimation chiffrée de ceux-ci.

Vous souhaitez vendre un bien immobilier à Saint-Malo ou ailleurs dans la région ? Contactez-nous afin que nous puissions vous aider à estimer votre bien au meilleur prix.

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