Les documents nécessaires à la mise en vente de votre bien immobilier :
Pour mettre votre bien en vente, certains documents sont nécessaires afin de produire le maximum d’informations (montant des charges, montant taxe foncière, état du bien) pour estimer au bon prix et assurer une meilleure information à l'acquéreur :
- Le titre de propriété ou acte authentique ;
- La taxe foncière et taxe d’habitation ;
- Les certificats d’entretien (chaudière, ramonage) ;
- Les plans ;
- Factures consommations électricité et gaz ;
- Permis de construire, certificat de conformité, assurance dommage ouvrage et décennales de chaque entreprise si le bien a moins de 10 ans.
Les diagnostics obligatoires :
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE;
- Le diagnostic gaz (si plus de 15 ans) ;
- Le diagnostic électricité (si plus de 15 ans) ;
- Le diagnostic amiante (si antérieur à 1997) ;
- Le diagnostic plomb (si antérieur à 1948) ;
- L état des risques et pollution.