La liste des villes pouvant bénéficier des avantages fiscaux du dispositif PINEL vient encore de s'allonger. De quoi encore permettre aux investisseurs d'envisager de nouvelles pistes d'achat pour diminuer leurs impôts. C'est au tour d'Angers et Poitiers de changer de catégorie. Depuis l'arrêté du 4 juillet, ces deux villes jusque là classées en zone B2 et donc exclues du dispositif, sont passées en zone B1 et entrent dans le champ d'application PINEL.
Ce dispositif crée en 2014 par Sylvia Pinel alors ministre du Logement vise à inciter l'investissement locatif dans le neuf, en contrepartie d'une réduction d'impôt de 12.18 ou 21% selon la durée de la location (6, 9 ou 12 ans). Encore faut-il se plier à certaines conditions pour ne bénéficier :
- l'investissement doit concerner un logement neuf situé dans une zone dite "tendue" et éligible au dispositif : la zone A bis (Paris et 76 communes), la zone A (villes de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur..) et les villes de la zone B.
- Le montant de la réduction accordée est calculé sur la base du prix d'achat du bien plafonné à 5 500 euros/le m² et dans la limite de 300 000 euros par an. L'investisseur peut réaliser deux opérations par an en respectant ses limites.
- Les loyers et le conditions de ressources des locataires sont assujettis à des plafonds réactualisés chaque année. Ainsi en 2019, le loyer au m² est de 17.17 euros pour la zone A bis, 12.75m² pour la zone A et 10.81 euros pour la zone B1
- Le logement doit être loué vide en tant que résidence principale dans un délai de 12 mois à compter de la date d'achat.
Source : Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l'article R304-1 du code de la Construction et de l'Habitation