Mentions légales

EDITEUR DU SITE INTERNET

  • Responsable de publication : Annie Moraine
  • Société :  Cabinet Moraine Immobilier
  • Forme Juridique : Sarl Unipersonnelle
  • Adresse du siège social : 15 Rue Henri Lemarié BAT E 2ème étage - 35400 - Saint-Malo
  • Immatriculée au RCS de : Saint-Malo B 828 252 775
  • Activités juridiques : 6831Z
  • Numéro de téléphone : +33 (0) 02 99 32 43 86
  • Courrier électronique : [email protected]

 

CONCEPTEUR ET HEBERGEUR DU SITE INTERNET

  • Raison sociale : Picasseo
  • Forme Juridique : SASU
  • Adresse du siège social : 28 Boulevard du Colombier 35000 Rennes
  • Numéro de téléphone : 02 55 99 50 25
  • Site internet : Picasseo agence web
  • Courrier électronique : [email protected]

 

CREDITS CREATIONS ET VISUELS

  • Banque d'images : Fotolia, Adobe Stock, Shutterstock....

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site web est un site d’informations générales en langue française.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.

L'accès au site est libre et anonyme.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Cabinet Moraine Immobilier. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l'auteur, ses qualités, l'année de publication et la source.

 

LIENS HYPERTEXTES

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MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Pour saisir le Médiateur de la Consommation : Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R61262 du Code de la Consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE - 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY - www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr - [email protected]

DROIT D’ACCÈS

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation,  d'opposition et de rectification de vos informations personnelles. Pour mettre en œuvre ces droit vous devez en faire la demande par courrier électronique ou encore par courrier postales aux adresses (électronique ou postale) mentionnées dans les Mentions Légales.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier ou via notre formulaire en ligne: rgpd.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

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