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Conditions Générales d’Utilisation du site : les informations diffusées sur le site ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.

ÉDITEUR DU SITE

L'éditeur du site est : CABINET MORAINE
Raison sociale : CABINET MORAINE
Forme Juridique : Sarl Unipersonnelle, au capital social de : 1000 €
Adresse du siège social : CABINET MORAINE, 15 rue Henri Lemarié - Bâtiment E - 2ème étage - 35400 Saint Malo

  • Immatriculée au RCS de : SAINT MALO (FRANCE)  sous le n° B 828 252 775
  • N° TVA intra FR32 828 252 775
  • Assurance RCP : MMA RC PRO n° police 120 137 405
  • Carte T : CPI 350320017000018249 - Date de délivrance : 21 avril 2020 - Lieu de délivrance : SAINT MALO
  • Caisse de Garantie Financière : GALIAN - N°120295F - Adresse : 89 rue de la Boetie 75008 PARIS
  • Montant de la Garantie : 120 000 euros

 

Activité : AGENCES IMMOBILIERES
Numéro de téléphone : +33 (0) 02 99 32 43 86
Contact : [email protected]

 

CRÉATION DU SITE

Graphisme, développement et intégration :  Cabinet Moraine
Hébergeur :  Picasseo - www.picasseo-agenceweb.fr - [email protected]
Photographe : Fotolia

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site web est un site d’informations générales en langue française.
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L'accès au site est libre et anonyme.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de Locam. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.
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LIENS HYPERTEXTES

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MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Pour saisir le Médiateur de la Consommation : Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R61262 du Code de la Consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.  MEDIATION -  VIVONS MIEUX ENSEMBLE - 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY - www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr - [email protected]

DROIT D’ACCÈS

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier ou via notre formulaire en ligne: RGPD.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

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